ARCHIVÉE - Enquête du SNEFC - dîner régimentaire au manège militaire de Sherbrooke

Cette page Web a été archivée dans le Web

Blanc Lacoste Longues Cher Shirts T À Manches Ah7942 Pas SvvqTw

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Archived

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Communiqué / Le 10 mars 1999 / Numéro de projet : CFPM-99.015

OTTAWA - Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a terminé son enquête sur des allégations d’inconduite de la part de plusieurs membres des Forces canadiennes lors d'un dîner tenu au manège militaire de Sherbrooke le 12 septembre 1998. À l’issue de l’enquête, le SNEFC a porté treize accusations contre neuf officiers membres des Fusiliers de Sherbrooke. Voici le détail des accusations:

  • Un capitaine est accusé sous un chef d’accusation en vertu de l’article 129 de la LDN. Durant la soirée, l’individu aurait projeté un film pornographique en se servant d’un drapeau canadien comme écran.
  • Deux capitaines sont accusés sous deux chefs d’accusations chacun en vertu de l’article 129 de la LDN. Ces deux individus se seraient baladés à deux reprises devant la table d’honneur en tenue inappropriée, jetant ainsi le discrédit sur les Forces canadiennes.
Taille amp; Et Achetez Super Haute Bain Sport Maillots De Homme Comparez UqUdAxF
  • Un capitaine est accusé sous un chef d’accusation en vertu de l’article 129 de la LDN. L’individu aurait organisé le passage d’un homme n’étant vêtu que d’une cagoule sur la tête et de chaussures aux pieds, dans la salle où se tenait le dîner régimentaire.
  • Deux lieutenants sont accusés sous deux chefs d’accusations chacun en vertu de l’article 129 de la LDN. Ces deux individus se seraient baladés à deux reprises devant la table d’honneur en tenue inappropriée, jetant ainsi le discrédit sur les Forces canadiennes.
  • Deux lieutenants sont accusés sous un chef d’accusation chacun en vertu de l’article 129 de la LDN. Ces deux individus se seraient baladés à une reprise devant la table d’honneur en tenue inappropriée, jetant ainsi le discrédit sur les Forces canadiennes.

Les accusations sont portées contre les militaires en vertu de l’article 129, conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline, de la Loi sur la défense nationale.

-30- Uni No Femme Longues Doudoune Blouson 1 Bleu Como Manches

Lorsque le SNEFC dépose des accusations, les noms des personnes visées ne peuvent être divulgués que si ces accusations sont portées devant un tribunal civil. Dans ce cas, on procède à une dénonciation assermentée devant un fonctionnaire judiciaire et celle-ci est ensuite classée comme document de procédure. Lorsque les accusations sont déposées devant un tribunal militaire, elles ne sont pas faites sous serment devant un officier de justice et les rapports d’accusation ne sont pas versés aux archives judiciaires publiques. Ainsi, les noms des personnes accusées en vertu de la Loi sur la défense nationaleBlouson Bleu Longues Uni Doudoune Manches 1 Como No Femme sont visés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et ne peuvent être divulgués au public, sauf avec l’autorisation expresse du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. 

Personne-ressource : Capitaine Alain Bissonnette, porte-parole du Grand prévôt des Forces canadiennes

(613) 945-7298 (613) 780-0331 (téléavertisseur)

Date de modification :